Details

Numac
2022015312
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
15 juillet 2022
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2023

24 JUIN 2022. - Décret modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique

Numac Titel
2013204197 7 JUIN 2013. - Décret relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2013 et mise à jour au 06-06-2024)
2007036482 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 08-08-2025)
Numac Titel
2022042726 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2022 et mise à jour au 08-08-2025)
2022033985 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du parcours de participation et réseau et les rétributions du programme de formation orientation sociale dans le cadre du parcours d'insertion civique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'insertion et d'insertion civique
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