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1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020021010 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2020 et mise à jour au 28-07-2022) |
| 2020044528 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 28-07-2022) |
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