Details

Numac
2021A00275
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 2021

16 DECEMBRE 2020. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon approuvant le formulaire d'autorisation de chantier, tel que prévu par le règlement technique de la commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

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