Details
30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2021 et mise à jour au 18-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019203883 | 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-30/22, art. 21,2°, 004; En vigueur : 01-11-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2019 et mise à jour au 11-04-2025) |
| 2019203007 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, [...] et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-30/22, art. 21,1°, 002; En vigueur : 01-11-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2019 et mise à jour au 11-04-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024205148 | 4 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels |
| 2024205149 | 4 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels |
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