Details
9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant les conditions et modalités d'agréation du directeur d'un centre agréé de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978112050 | 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation du directeur de Centre de Formation permanente. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF1991-10-22/30, art. 9, En vigueur : 01-01-1992) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2021-09-09/16, art. 10, 004; En vigueur : 01-07-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1988 et mise à jour au 14-12-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…