Details
7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022278 |
19 MAI 1995. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs [auprès de Fedris]. |
| 1999022530 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles [Fedris] peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2006022488 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2006 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2007022154 |
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales [au sein de Fedris] et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes. |
| 2010201273 | 4 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, 13° des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2010 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2006022258 |
5 MARS 2006. - Arrêté royal fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin [de Fedris]. |
| 1985022172 | 3 JUIN 1985. - Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1992022362 | 16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1993022010 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 1994022142 | 19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2006022489 |
22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'intervention [de Fedris] dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle. |
| 2003022972 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2003 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2008022209 |
9 MAI 2008. - Arrêté royal portant création au sein [de Fedris] d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles. |
| 1987022415 |
10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par [Fedris]. |
| 2018200874 | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 15-04-2024) |
| 1969012401 |
24 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail |
| 1970071304 |
13 JUILLET 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements publics du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail] |
| 1965042303 |
23 AVRIL 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents qui assument la surveillance de l'exécution [ des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et des arrêtés pris en exécution de celles-ci] |
| 1996022561 |
26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et instruites par [Fedris] les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. |
| 2000022807 | 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2003022292 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 2006022531 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1971122105 | 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1981 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1970060309 |
3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée |
| 1971041001 | 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024) |
| 1967070305 | 3 JUILLET 1967. - Loi sur [la prévention ou] la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. (intitulé modifié par L 1998-10-19/37, art. 2, 013; En vigueur : 25-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1984 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
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