Details

Numac
2021204794
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 2021
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2021

16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II)

Numac Titel
2020203807 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2020 et mise à jour au 29-03-2022)
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