Details

Numac
2021204590
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (" Les finances "), du décret communal du 23 avril 2018

Numac Titel
1946061801 18 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la gestion financière des régies communales (NOTE : abrogé pour l'autorité flamande par AGF2005-07-15/51, art. 303, 5°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 204, 24°) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par ARR2003-11-06/44, En vigueur : 01-01-2005)
2008200739 4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,2°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 20-10-2021)
2009027098 6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,4°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2009 et mise à jour au 20-10-2021)
2009203018 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,5°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 20-10-2021)
2010027000 6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,3°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 20-10-2021)
2012027183 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,6°, 003; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 20-10-2021)
2007202563 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. (NOTE : pour l'adaptation aux spécificités des C.P.A.S., voir ARW2008-01-17/37.)(NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG2021-09-16/35, art. 33,1°, 005; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2007 et mise à jour au 19-09-2022)
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