Details

Numac
2021204416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 septembre 2021
Datum inwerkingtreding
1 mars 2020

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 14-04-2022)

Numac Titel
2022201831 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé (II)
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