6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés

Numac

2021203941

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 août 2021

Datum inwerkingtreding

1 mai 2021

6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés

Numac	Titel
1967122103	21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 13-12-2024)

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