Details

Numac
2021203392
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
13 juillet 2021

4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1eroctobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Numac Titel
2018014899 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 27-11-2024)
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