1 JUIN 2021. - Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif

Numac

2021202815

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 2021

Datum inwerkingtreding

20 juin 2021

1 JUIN 2021. - Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif

Numac	Titel
2018206430	21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions du Titre 2 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2021 et mise à jour au 10-06-2021)

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