Details

Numac
2021202525
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 2021
Datum inwerkingtreding
7 juin 2021

15 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Port autonome du Centre et de l'Ouest

Numac Titel
1991027104 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon
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