Details
8 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 6 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205467 | 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2021 et mise à jour au 22-04-2021) |
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