Details

Numac
2021200335
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2021
Datum inwerkingtreding
21 janvier 2021

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Numac Titel
2016201062 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-02-2021)
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