Details
16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant, dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs, à leur fédération et aux équipes de soutien multidisciplinaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022449 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 002; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021) |
| 1997022450 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 005; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021) |
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