Details

Numac
2021200099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2021

24 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel à statut local occupé au sein du Comité de Gestion du Soutien de la Communauté du SHAPE

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