Details
23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2021 portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 24 décembre 2021 modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et prorogeant le décret du 29 mai 2020 relatif à l'organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021043629 | 23 DECEMBRE 2021. - Décret modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et prorogeant le décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts central par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19 |
| 2021031774 | 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2021 et mise à jour au 27-04-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…