Details
9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008024094 | 12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 07-01-2022) |
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