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27 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant pour l'année 2021 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-10-09/02, art. 2)