Details

Numac
2021042683
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 août 2021

22 JUILLET 2021. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire de la Région le 4 juin 2021

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