19 JUILLET 2021. - [1Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie]1(1)<ARR2024-01-18/12, art. 1, 002; En vigueur : 08-02-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 29-01-2024)

Numac

2021042681

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 août 2021

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2022

19 JUILLET 2021. - [1Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie]1(1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 29-01-2024)

Numac	Titel
2024000626	18 JANVIER 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie

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