Details
25 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des services de sécurité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991000234 | 14 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.] (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; En vigueur : 10-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 02-08-2021) |
| 2017040160 | 20 MARS 2017. - Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2021 et mise à jour au 02-08-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…