Details
18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le soutien aux familles par les guichets locaux en matière d'accueil d'enfants lors de la demande du tarif sur base des revenus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036186 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de subvention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 07-08-2024) |
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