Details

Numac
2021042554
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2021

25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

Numac Titel
2020040948 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2020 et mise à jour au 01-07-2021)
2004035175 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 05-03-2024)
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