Details

Numac
2021042520
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2021

22 JUIN 2021. - Arrêté du chef du département de gestion des sols modifiant l'arrêté de l'administrateur-général visant à déterminer des terrains situés à Kapelle-op-den-Bos comme site « terrains privés avec des activités historiques à Kapelle-op-den-Bos ». (TRADUCTION)

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