Details
17 JUIN 2021. - Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042479 | 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2019 et mise à jour au 28-06-2021) |
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