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7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 10-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1954021904 | 19 FEVRIER 1954. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mars 1950 relative aux cours d'eau non navigables |
| 1955061010 | 10 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état |
| 2014035680 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 128, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-06-2021) |
| 2019013160 | 26 AVRIL 2019. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture |
| 2010035645 |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 1958013001 |
30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement général de police des polders et des wateringues. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 1968112903 |
29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967, relative aux cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 1970080504 |
5 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047251 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel visant à prioriser les zones pour l'élaboration des décisions relatives aux niveaux d'eau.(TRADUCTION) |
| 2023015171 | 7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel d'enregistrement de l'atlas numérique des voies d'eau non navigables classées et des canaux publics (TRADUCTION) |
| 2021034207 | 30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur des articles 30 et 31, §§ 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
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