Details
11 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire général portant modification de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 15 décembre 2017 portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017206869 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023) |
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