Details

Numac
2021042163
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2021
Datum inwerkingtreding
10 juin 2021

10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année scolaire 2020-2021, l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat

Numac Titel
2016029230 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2016 et mise à jour au 26-09-2022)
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