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2 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011205531 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2011 et mise à jour au 28-04-2023) |
| 2011206225 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 24-05-2024) |
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