16 JUIN 2021. - Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux

Numac

2021042023

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juin 2021

Datum inwerkingtreding

4 juillet 2021

16 JUIN 2021. - Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux

Numac	Titel
2020031121	26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 20-12-2024)
2020042893	21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 18-09-2023)

Details