25 MAI 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer

Numac

2021042020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2021

Datum inwerkingtreding

16 juin 2021

25 MAI 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer

Numac	Titel
2015014009	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)

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