Details
30 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 22-01-2025)
| Numac | Titel |
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| 1992025086 | 3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 11-06-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040558 | 4 MARS 2022. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires |
| 2022020460 | 1 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour les dérogations en matière de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés et en matière de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
| 2024011774 | 15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenants d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes et du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
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