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20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029244 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 10-03-2022) |
| 2013029138 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII (NOTE : Pour leur application à WBE (Wallonie Bruxelles Enseignement), les articles 2; 5; 14-21; 21bis; 22; 23; 24; 25; 32; 33; 34; 35; 36; 38; 40; 41; 42; 43; 44; 55ter sont modifiés par ACF2019-06-05/05, art. 3 à 26, En vigueur : 13-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 02-05-2023) |
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