Details
30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010262 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 09-06-2021) |
| 2017012600 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2017012549 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2013035726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2012207281 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2013 et mise à jour au 26-06-2024) |
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