23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 novembre 2018 relatif au passeport bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 25-06-2024)

Numac

2021041612

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juin 2021

Datum inwerkingtreding

12 juin 2021

23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 novembre 2018 relatif au passeport bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 25-06-2024)

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