Details
12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015709 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2021 et mise à jour au 27-05-2021) |
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