Details
4 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2020 déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016212 | 17 NOVEMBRE 2020. -Arrêté ministériel déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 02-06-2021) |
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