Details

Numac
2021041515
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mai 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 18-06-2024)

Numac Titel
2020010093 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021)
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