Details

Numac
2021041414
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mai 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 42.417.900,00 EUR aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2021

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