Details

Numac
2021040952
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 2021
Datum inwerkingtreding
28 mars 2021

12 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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