Details

Numac
2021040798
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 2021

12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, le système de performance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes

Numac Titel
2010201360 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2010 et mise à jour au 14-05-2025)
1997036332 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1997 et mise à jour au 14-05-2025)
2006036909 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 14-05-2025)
2010035271 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2010 et mise à jour au 14-05-2025)
2010035379 23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2010 et mise à jour au 14-05-2025)
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