Details

Numac
2021040763
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 2021
Datum inwerkingtreding
18 mars 2021

22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19

Numac Titel
2021201701 14 MARS 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…