Details
24 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012022325 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 04-12-2024) |
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