Details
4 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2021 et mise à jour au 15-09-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036032 | 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001627 | 13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) |
| 2023048664 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2021021381 | 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 11-01-2024) |
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