Details

Numac
2021040515
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mars 2021
Datum inwerkingtreding
10 mars 2021

14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 4)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…