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22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 02-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995016172 | 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phyto-sanitaire imminent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 1996016140 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2003022958 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2005022142 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2005022636 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2008018302 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence temporaires de lutte contre le grand capricorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2017011956 | 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021) |
| 2008018171 | 23 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 01-04-2025) |
| 2010018243 | 22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-05-2024) |
| 2006022172 | 13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 05-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004086 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles |
| 2022031560 | 17 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles |
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