Details
19 JANVIER 2021. - Loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l'application des dispositions légales dans le domaine de la navigation
Numac | Titel |
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1981002119 | 20 AOUT 1981. - Loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 01-03-2021) |
1926073050 | 30 JUILLET 1926. - Loi instituant un conseil d'enquête maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1993 et mise à jour au 24-10-2022) |
1999022033 |
20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organisation de l'aménagement des] espaces marins sous juridiction de la Belgique. |
1999015146 | 22 AVRIL 1999. - Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 26-10-2022) |
2017030001 | 25 DECEMBRE 2016. - Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 04-07-2024) |
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