Details

Numac
2021040417
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 2021
Datum inwerkingtreding
11 mars 2021

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION)

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